Conditions générales
1. Préambule
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des meublés de tourisme mis en ligne par Nova Conciergerie. Les locaux sont loués à usage exclusivement d’habitation à titre de résidence saisonnière de tourisme avec prestations touristiques annexes et ne peuvent faire l’objet d’aucune autre destination. En contractant en ligne, le Client déclare accepter les conditions générales suivantes. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne et par la mise à disposition d’un contrat de location saisonnière en meublé de tourisme.
Nova Conciergerie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement ou d’occupation antérieurs, un doute quant à sa solvabilité, son honnêteté, son identité, son droit à utiliser le moyen de paiement proposé, la potentialité d’un comportement risquant de gêner les autres occupants ou d’exercer une activité illégale dans les locaux, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par La Nova Conciergerie sur le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre elle et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
2. Prix
Nova Conciergerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les séjours sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur annoncés en ligne au moment de l’enregistrement de la réservation. Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises et sont exprimés en Euros. Ils s’entendent par logement et par nuit, sauf si indiqué autrement. Ils ne comprennent – sauf indication contraire - pas la taxe de séjour, ou les prestations supplémentaires facultatives. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
3. Réservation et paiement
Le paiement en ligne est sécurisé. Le règlement de vos réservations s’effectue par cartes bancaires directement sur www.novaconciergerie.com
Les paiements par carte bancaire sont acceptés et sont effectués par l’intermédiaire de notre partenaire Stripe.
Un acompte de 30 % sera prélevé à la réservation.
Le solde devra être parvenu au plus tard 30 (trente) jours avant la date de début du séjour.
Si le client souhaite effectuer le paiement de son séjour par un autre moyen de paiement (chèque, virement, ou autre carte bancaire) ou selon d’autres modalités (règlement d’acompte en cas de séjour longue durée ou groupe, réservation très à l’avance), il devra en informer directement le gestionnaire de réservation via le formulaire de contact ou par courriel afin que d’autres conditions soient convenues. Dans ce cas, aucune réservation ne sera effective avant réception du règlement convenu. La communication de ces éléments se fera par courriel.
4. Taxe de séjour
La taxe de séjour est incluse dans les tarifs et sera payée au moment de la réservation. Son montant, est fixé par la commune de situation des immeubles dont Nova Conciergerie assure la gestion. Nova Conciergerie est chargée de collecter la taxe auprès du Client afin de la reverser à qui de droit.
5. Cautions
Une caution est demandée pour toutes réservations.
La collecte de la caution est effectuée par Nova Conciergerie.
La collecte se fait en partenariat avec Swikly ; un lien vous sera envoyé afin que vous fournissiez une empreinte bancaire. Aucune somme ne sera débitée ni aucune pré-autorisation pouvant impacter votre plafond de dépense ne sera effectuée.
Nova Conciergerie assurera la gestion des litiges concernant toutes dégradations ou indemnisations devant avoir lieu suite au séjour réalisé.
Nova Conciergerie s’occupe du traitement des cautions ainsi que de la gestion des dégradations, indemnisations. La conciergerie est joignable par mail à contact@novaconciergerie.com.
La caution sera libérée sous un délai d’un mois suivant le départ du Client après le constat qu’aucun dégât, bris, disparition d’objets, ou dégradations nécessitant travaux de remise en état n’ai été commis par le Client. Le client sera tenu pour responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations pendant la durée de son séjour.
6. Inventaires & Etats des Lieux
L’inventaire, état des lieux de l’hébergement est à disposition du client dans le livret d’accueil présent dans l’hébergement. Le client doit signaler dans les 4h suivant son arrivée toute anomalies ou dégradations, n’étant pas identifiée sur l’état des lieux, inventaire. Passé ce délai, toutes dégradations ou anomalies pourront être à la charge du client dans le cas où elles n’ont pas été signalées. Le client doit contrôler l’état de l’hébergement lors de son arrivée. Dans le cas où, aucun retour n’est transmis à Nova Conciergerie concernant les équipements et l’état de l’hébergement, l’inventaire, état des lieux est stipulé conforme.
Au départ du client, Nova Conciergerie effectuera un état des lieux, les dégradations ou anomalies relevées seront transmises par photo ainsi que la facture correspondant à l’indemnité due.
Dans le cas d’un départ au cours duquel le client n’est pas assisté d’un collaborateur Nova Conciergerie pour son départ. L’état des lieux est donc effectué après le départ du client et ne pourra être remis en cause.
Les logements meublés sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie et électroménager. Il est expressément interdit d’utiliser les lits sans les draps.
7. Modifications des conditions générales et particulières par Nova Conciergerie
Dans le cas où, avant le début de l’entrée en jouissance dans les locaux, Nova Conciergerie se trouverait contraint d’apporter une modification substantielle à l’un des éléments du contrat, le Client pourra soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, soit accepter la modification proposée par Nova Conciergerie sans prétendre à aucune indemnité. Un avenant modificatif au contrat sera alors envoyé au Client à l’adresse courriel indiquée par celui-ci et sera soumis à la même procédure de réservation initiale.
8. Modifications des conditions de la réservation par le Client
Si le Client souhaite apporter des modifications à sa réservation, une fois celle-ci confirmée, Nova Conciergerie fera son possible pour le satisfaire. Néanmoins, dans le cas où cela se révèlerait impossible, le Client pourra solliciter l’annulation de la réservation originale qui sera soumise aux conditions d’annulation figurant à l’article 9. Dans le cas où des activités illégales ou des troubles du voisinage seraient constatés, Nova Conciergerie se réserve le droit d’annuler purement et simplement et ce, sans indemnité, le séjour. Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué par Nova Conciergeri. Tout recours devra alors s’exercer auprès du siège ou devant les tribunaux compétents (art. 15).
9. Conditions d’annulation
En cas d’annulation par le Client, de son fait, quelle qu’en soit la cause, celle-ci devra impérativement être notifiée à Nova Conciergerie ou à la plateforme de réservation par écrit (courrier AR ou courriel).
Les conditions d’annulation sont celles spécifiées dans le tarif que le Client réserve sur le site et dont il a pris connaissance préalablement.
Pour toutes les réservations issues d’une plateforme de réservation en ligne, les modalités appliquées seront celles que le client a acceptées sur le site concerné.
Si votre arrivée est retardée après la date prévue d’arrivée ou si vous partez plus tôt que la date prévue de départ, aucun remboursement ou modification ne peut être apporté à votre confirmation de réservation initiale en aucune circonstance. Nous vous recommandons fortement de prendre une assurance annulation de vacances adéquate.
Nova Conciergerie se réserve le droit d’annuler une réservation suite à la prise de réservation en ligne pour un motif autre que ceux indiqués en préambule. Dans ce cas la carte du Client sera recrédité sans délai.
10. Accès à la résidence
Dans la mesure du possible, une personne représentant Nova Conciergerie se charge de l’accueil des clients en présentiel.
Dans le cas où cet cette présence n’est pas possible, le client se verra communiquer les modalités d’accès à l’hébergement au plus tard 24 heures avant l’arrivée.
Le logement est mis à la disposition du Client à partir de 16 heures et 20 heures le premier jour du séjour. Le jour du départ, les logements doivent être libérés à 10 heures au plus tard.
11. Logements
Dans le descriptif est précisé systématiquement le nombre maximum de couchages de chaque location. Le local ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui indiqué sur le présent contrat.
12. Linge de Maison
Sauf indication contraire, nos locations sont fournies sans linge de maison ni linge de bain.
Le client a la possibilité d’effectuer la réservation de ces prestations directement sur le site www.novaconciergerie.com lors de sa réservation ou ultérieurement par mail à l’adresse suivante : contact@novaconciergerie.com
13. Départ de l’hébergement et consignes à respecter
A votre départ de l’hébergement, les consignes suivantes doivent être respectées :
o Vaisselle nettoyée et rangée
o Poubelles vidées : pour les appartements les poubelles sont à jeter dans les bennes de la résidence, pour les maisons les bacs de collectes des ordures ménagères doivent être vidés ainsi que les poubelles intérieures.
o Barbecues : les barbecues doivent être restitués propres et utilisables pour les prochains clients. – Éteindre les lumières, climatiseurs et brasseurs d’airs
o Fermer toutes les portes, fenêtres, et volets
o La clé du logement doit être restitué à un collaborateur Nova Conciergerie ou déposé dans le boitier sécurisé prévu à cet effet.
Dans le cas du non-respect de ses consignes, un supplément pourra être facturé et retenue sur la caution.
14. Propriété intellectuelle
Tout contenu apparaissant sur le Site est protégé par les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données. Toute reproduction partielle ou totale du Site, y compris toute copie de textes, d’éléments visuels ou de designs, est interdite.
15. Responsabilité
La responsabilité de Nova Conciergerie ne saurait être engagé en cas de dégradations ou vols d’effets personnels tant dans les logements que dans les éventuelles parties communes.
Nova Conciergerie ne saura être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, empêcher le séjour. La responsabilité de Nova Conciergerie ne peut être engagé pour tout accident survenant pendant le séjour, ou toute altération du séjour lié aux conditions météos ou équipements extérieurs tels que piscines, jacuzzi, jardin, climatiseurs, wifi. Les équipements de la location sont mis à disposition des voyageurs ; un incident sur ses équipements ne peut faire l’objet d’un geste commercial ou remboursement.
16. Réclamations
Toute réclamation éventuelle durant le séjour doit être signalée immédiatement par le Client au gestionnaire de réservation afin de résoudre le problème le plus rapidement possible. Si le problème rencontré ne pouvait être résolu immédiatement, le Client devrait faire parvenir une réclamation détaillée par écrit au plus vite afin de permettre au gestionnaire de réservation de lui proposer une solution. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes devant s’effectuer durant son séjour à l’intérieur du logement.
17. Non-respect des consignes, des règlements affichés et frais supplémentaires
o Nuisances sonores : Les nuisances sonores et tapage nocturne sont formellement interdites à partir de 22h00. Dans le cas du non-respect de cette condition : des frais seront déduits de la caution (400,00 €). La suspension du séjour peut être également effectué par simple demande de l’agence Nova Conciergerie ou de l’ordre public et cela sans remboursement du séjour ;
o Collecte des poubelles : les poubelles intérieures et poubelles extérieures doivent être entièrement vidées lors du départ. Dans le cas où cela, n’est pas effectué un supplément de 40,00 € sera facturé sur l’empreinte bancaire (caution) liés aux frais de remise en état ;
o Vaisselle & Ustensiles de cuisine : Les équipements doivent être nettoyés et rangées au départ du voyageur dans le cas contraire, un supplément de 40,00 € sera facturé sur l’empreinte bancaire (caution) liés aux frais de remise en état ;
o Réfrigérateurs & Congélateurs : Les équipements doivent vidées entièrement dans le cas contraire, un supplément de 80,00 € sera facturé sur l’empreinte bancaire (caution) liés aux frais de remise en état ;
o Barbecue : ce dernier doit être nettoyé entièrement et ne pas contenir de charbon dans sa cuve dans le cas contraire, un supplément de 80,00 € sera facturé sur l’empreinte bancaire (caution) liés aux frais de remise en état.
o Clés : les clés doivent être rendus à la fin du séjour. Dans le cas contraire, un supplément de 120,00 € sera facturé sur l’empreinte bancaire (caution) liés aux frais de changement de serrure.
18. Juridiction compétente
Les parties attribuent expressément compétence au Tribunal de Grande Instance de La Roche sur Yon.
19. Information du consommateur
Le locataire est informé qu'il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en s'inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet bloctel.gouv.fr ou par courrier à l'adresse : Worldline - Service Bloctel - CS 61311 - 41013 BLOIS CEDEX
En cas de différend, le locataire est enfin informé qu'il devra adresser une réclamation écrite à Nova Conciergerie par courrier à l’adresse suivante 14, rue Louis Fortineau – 85270 Saint Hilaire de Riez ou par mail à contact@novaconciergerie.com. Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas ou en l'absence de réponse dans un délai de 30 jours, le locataire pourra saisir le médiateur de la consommation compétent inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation.
Nom du médiateur :
Société de Médiation Professionnelle
Adresse postale du médiateur :
24, rue Albert de Mun - 33000 BORDEAUX
Site internet du médiateur :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Nova Conciergerie
14 rue Louis Fortineau
85270 Saint Hilaire de Riez
Siret 92091318300017
Carte Professionnelle numéro CPI 8501 2022 000 000 043 délivrée par la CCI de Vendée et valable jusqu’au 15/12/2022